Insertion professionnelle : stages, stagiaires. Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

Insertion professionnelle : stages, stagiaires. Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr



La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014. 
Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 par M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues. 
La proposition de loi tend à encadrer le recours aux stages en limitant sa durée et en limitant le nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l'entreprise. Le texte prévoit qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une (...)