Sortie Du Statut De Déchet : Les Critères Applicables Aux Terres Excavées Et Aux Sédiments Enfin Publiés | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Sortie Du Statut De Déchet : Les Critères Applicables Aux Terres Excavées Et Aux Sédiments Enfin Publiés | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France: Un arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.