Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021, précise les modalités de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic. Ce texte, publié le 31 décembre au Journal officiel, est pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.Le décret permet aux régions de se voir transférer des lignes à leur demande. « Plusieurs régions ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour reprendre la gestion de certaines lignes ; elles ont été très étroitement associées à la préparation du texte », soulignent les ministères des Transports et de la Transition écologique dans un communiqué. Les services de l'État et de la SNCF « les accompagneront de façon à garantir que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions ». Le transfert de la gestion des lignes est mis en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la société SNCF Réseau et l'autorité organisatrice de transport ferroviaire qui en fait la demande.
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