Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » - Légifrance

Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » - Légifrance

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Est ».

Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret approuve les statuts de la COMUE « Université Paris-Est », dans le cadre des dérogations permises par l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.