22 mars 2020 :
Faire face à l'épidémie de covid-19
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
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Sénat - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénat - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:
Rapport n° 387 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2020