Les sages jugent conforme l'interdiction de production en France des pesticides contenant des substances interdites dans l'UE. Le législateur doit tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l'environnement à l'étranger. La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution.
J’ai la tristesse de vous faire part du décès de Madame Françoise AMBIAUX survenu le samedi 26 juillet 2025, à l'âge de 67 ans. Créatrice de ce blog , je tiens à remercier en son nom tous les internautes qui le consultait. Cet espace ne sera plus enrichi et alimenté suite à cette brutale disparition.
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Pesticides non autorisés dans l'UE : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exportation
Pesticides non autorisés dans l'UE : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exportation
Les sages jugent conforme l'interdiction de production en France des pesticides contenant des substances interdites dans l'UE. Le législateur doit tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l'environnement à l'étranger. La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution.
Les sages jugent conforme l'interdiction de production en France des pesticides contenant des substances interdites dans l'UE. Le législateur doit tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l'environnement à l'étranger. La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution.
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