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La France a six mois pour réglementer sur les nouveaux OGM

La France a six mois pour réglementer sur les nouveaux OGM
Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d'État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.