Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination du président et des membres au conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs | Legifrance

Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination du président et des membres au conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs | Legifrance
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 8 novembre 2019, sont nommés membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs....