Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Veille Scientifique et Technologique quotidienne sur les thématiques de recherche du département Cosys de
l'Université Gustave Eiffel et plus largement sur les thématiques de la ville durable.
Environ 25 000 articles issus de différentes sources, académiques, industrielles, gouvernementales, françaises et internationales.
Utilisez le moteur de recherche du blog.
Pages
▼
Elisabeth Borne annonce la publication d’un décret renforçant les moyens de contrôle et de connaissance du secteur du transport public particulier de personnes | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne annonce la publication d’un décret renforçant les moyens de contrôle et de connaissance du secteur du transport public particulier de personnes | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Commentaires