La CPU favorable à une évolution du CNESER disciplinaire | CPU - Conférence des présidents d'université

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Le gouvernement a souhaité modifier les conditions d’organisation et de fonctionnement du CNESER disciplinaire en déposant un amendement dans le cadre du débat relatif au projet de loi portant réforme de la fonction publique. Cet amendement vise, d’une part, à confier la présidence du CNESER disciplinaire à un Conseiller d’Etat, dont il est souhaitable qu’il soit un ancien professeur des universités et, d’autre part, à permettre qu’une phase préalable d’instruction puisse être assurée par un magistrat.