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La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

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