La Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), signée le 17 avril dernier par les autorités décisionnaires de l'Union, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 17 mai.
Son entrée en vigueur est prévue 20 jours après sa publication au JOUE, soit le 7 juin prochain (article 31). Sa transposition dans tous les États membres est prévue au plus tard le 7 juin 2021 (article...
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