N° 1722 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

N° 1722 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le déploiement des réseaux de communications radioélectriques afin de garantir une couverture numérique sur l’ensemble du territoire national doit être un des objectifs premiers de toute politique d’aménagement numérique.

Toutefois, le déploiement de la 5G accroît les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseau du fait :

(1) des spécificités techniques de la 5G (gestion dynamique du réseau d’accès, introduction d’unités de traitement d’information aux bornes du réseau – edge computing) et

(2) des cas d’usage de la 5G pour des domaines industriels, pour certains secteurs critiques (e.g. véhicule connecté / autonome, industrie du futur, réseaux d’énergie, etc…).