Commission Européenne - Communiqué de presse - Le commissaire Vella convoque un sommet ministériel sur la qualité de l'air le 30 janvier et annonce de nouvelles mesures pour aider les États membres à respecter la législation environnementale
A ce jour, des actions en justice portant sur le NO2 ont été engagées contre treize États membres, qui font actuellement l'objet de procédures d'infraction, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et le Royaume-Uni.