Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire