Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Rapport d'activité 2016 - Rapports publics - La Documentation française
L'Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l'Arafer un régulateur de transport multimodal. C'est la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » qui lui a conféré cette attribution. TELECHARGER
Auteur(s) : FRANCE. Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Editeur : La Documentation française
Date de remise : Juillet 2017 - 84 pages
L'Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l'Arafer un régulateur de transport multimodal. C'est la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » qui lui a conféré cette attribution. TELECHARGER
Auteur(s) : FRANCE. Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Editeur : La Documentation française
Date de remise : Juillet 2017 - 84 pages