Preprint, postprint et reprint entrent dans le jargon de la loi pour une République numérique | LaLIST
« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 octobre 2016. Le CNRS a la bonne idée de nous aider en publiant en octobre 2016 un livre blanc de 96 pages « Une science ouverte dans une république numérique« . Je cite : Ce Guide constitue un rapport des commentaires et d’analyse des articles 30 et Une scie 38 de la loi pour une République numérique, qui introduit en droit français les bases légales d’une science ouverte en créant :
- un droit de mise à disposition des publications scientifiques après le respect d’une période d’embargo (article 30) ;
- un droit à l’exploration ou à la fouille de textes et de données aux fins de recherche publique par le biais d’une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données (article 38). (…) »