Plans climat air énergie territoriaux : Le décret d’application est paru via @l_AdCF
Disposition phare de la loi relative à la transition énergétique sur la croissance verte, l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET, confiées exclusivement aux communautés/métropoles, rendues obligatoires à partir de 20 000 habitants, se précisent. Un décret paru le 29 juin en détaille le contenu, fixe les exigences sur le nouveau volet « air » et conforte la territorialisation et la transversalité des politiques climat-air-énergie.