Ordonnance, bilan d'émission de gaz à effet de serre, audits énergétiques. Ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

Ordonnance, bilan d'émission de gaz à effet de serre, audits énergétiques. Ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
L’ordonnance a été présentée en Conseil des ministres du 23 décembre 2015 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux climatiques par les grandes entreprises et les administrations.