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Adoption du projet de loi pour une République numérique - Libre accès à l’information scientifique et technique

Adoption du projet de loi pour une République numérique - Libre accès à l’information scientifique et technique

Le mardi 26 janvier à 17 heures, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour une République numérique dont l’article 17 sur le libre accès aux articles scientifiques et l’article 18 qui introduit « l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique ».
La prochaine étape est l’examen de la loi par le Sénat.
Voir le texte concernant le libre accès 

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