Lutte contre le tabagisme : pouvoir verbalisateur du policier municipal (Notions-Cles.Luttecontreletabagismepouvoirverbalisateurdupoliciermunicipal) - CNFPT
Extraits :
"La pollution due aux mégots de cigarettes est importante : pour la ville de Paris, chaque année, près de 350 tonnes de mégots de cigarettes sont ramassées. Les communes innovent et, au delà de la sensibilisation à ce thème et de la verbalisation, elles s'engagent vers le recyclage de ces déchets. En lien notamment avec Terracycle (www.terracycle.fr) ou Eco-Action-Plus (www.eco-action-plus.fr), les communes participent à la collecte des mégots de cigarettes, dans des boîtes spéciales, pour un recyclage en compost ou en plaques de plastique..."
"...Le texte, adopté à l'Assemblée nationale (311 voix pour/241 contre), le 14 avril 2015, prévoit l'interdiction, à tous les occupants d'un véhicule, de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans (article 5 duodecies, nouveau). La modification de l'âge (18 ans au lieu de 12 ans) résulte d'un amendement (n° 1452), soutenu par Arnaud Richard :pourquoi s'arrêter à douze ans ? ..."