CNRS - Philippe Baptiste, Directeur général délégué à la science du CNRS
"Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce texte touche à de nombreux aspects du numérique (neutralité du net, open-data, protection des données, etc).
Je souhaite attirer votre attention sur le fait qu'un certain nombre d'articles du projet modifieront notre manière de travailler (libre accès aux publications scientifiques, droit sur les données scientifiques, etc).
Vous trouverez ci-dessous une recommandation adoptée à l'unanimité par le conseil scientifique du CNRS.
Je souhaite que les laboratoires contribuent au débat public.
Le site http://www.republique-numerique.fr vous y aidera.
Bien cordialement,
Ph. Baptiste"
Vous pouvez contribuer jusqu'au dimanche 18 octobre
Recommandation du Conseil Scientifique CNRS
Participation à la consultation nationale pour le projet de loi numérique
un ensemble d’éléments de positionnement pour participer à la consultation sur la loi numérique
Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS votée à l'unanimité le 25 septembre 2015 sur le "projet de loi sur le numérique"
Voir (english version)
Rapport du Conseil Scientifique CNRS
Contribution du Conseil Scientifique au Livre blanc du CNRS sur le "projet de loi sur le numérique"
Voir
Note DIST/CNRS - projet de loi numérique
Consultation publique préalable - élements en vue du positionnement des Unités de Recherche
Voir
Tribune "Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs"
Tribune pour la consécration des biens communs de la connaissance pour le futur projet de loi numérique Voir
Il est toujours temps de devenir signataire ici