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Nouvelle note de l'Institut : "Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire"

Nouvelle note de l'Institut : "Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire"
L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan économique comme sur le plan juridique, certains éléments relatifs au statut de déchet continuent à freiner la valorisation de gisements susceptibles de constituer des ressources à part entière.