Transport : voiture électrique, borne, recharge, véhicule. Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

Transport : voiture électrique, borne, recharge, véhicule. Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

La proposition a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 25 février 2014 par M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brotte, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2014.